La position du FOREm à l'égard du service citoyen volontaire

Question écrite à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le lundi 20 mars, une cérémonie s'est tenue au Parlement fédéral pour mettre à l'honneur les douze premiers jeunes Wallons ayant effectué un service citoyen volontaire. Depuis 2007, une plateforme constituée en ASBL, indépendante sur le plan politique et philosophique, s'emploie à promouvoir cette démarche originale dans notre pays.
Le service citoyen est un programme qui propose aux jeunes, de 18 à 25 ans, de s'engager dans des projets utiles à la collectivité, de s'y investir pendant un temps long (minimum 6 mois), à temps plein, individuellement ou en équipe, tout en bénéficiant d'un programme de formations, d'une indemnité, d'une assurance et d'une reconnaissance. Il est soutenu par une série de partenaires et d'autorités publiques, et s'inscrit dans des réseaux internationaux, notamment la Grande Région.
Le programme prévoit une implication active, à raison de quatre jours/semaine, mais aussi un temps d'échange et de partage des expériences vécues, l'ensemble constituant une évidente contribution à la mixité sociale et culturelle, à la citoyenneté, au vivre-ensemble...
Après s'être bien développé à Bruxelles, le service citoyen a pris pied en Wallonie en septembre dernier. Les collègues de Madame la Ministre en charge de l'Action sociale, du Tourisme et de la Conservation de la nature, ont déjà marqué leur intérêt pour cette démarche et étaient représentés à la cérémonie du 20 mars.
Actuellement, la loi de 2005 sur le bénévolat constitue le seul cadre légal pour développer le service citoyen volontaire. La plate-forme espère convaincre le monde politique de l'opportunité d'adopter une loi fédérale qui créerait un statut pour les jeunes candidats à cette expérience potentiellement enrichissante.
Il n'empêche que l'échelon régional dispose certainement de leviers pour favoriser et encourager cette démarche, notamment dans le domaine des compétences de l'emploi et de la formation.
En effet, le public concerné est en bonne partie composé de jeunes gens ayant quitté les études, en attente d'allocations d'insertion et demandeurs d'emploi. Il peut être difficile de concilier l'accomplissement d'un service citoyen, qui mobilise le jeune à temps plein pendant au moins six mois, avec la disponibilité et la recherche active d'emploi qu'on attend de lui.
Quelle position le FOREm adopte-t-il ou adoptera-t-il à l'égard des jeunes engagés dans un service citoyen volontaire, en ce qui concerne leur accompagnement et le contrôle de leur recherche active d'emploi ?
Le jeune encourt-il une évaluation négative, l'Office fera-t-il preuve de souplesse, voire encouragera-t-il une expérience enrichissante ?
L'aspect formatif d'un service citoyen volontaire et le certificat de participation délivré à son terme pourraient-ils bénéficier d'une sorte de reconnaissance ?
Ne serait-il pas intéressant que nos politiques régionales de l'emploi et de la formation s'investissent d'une manière ou d'une autre dans ce type de démarche, qui concourt certainement à l'insertion socioprofessionnelle de la jeunesse, au même type qu'une expérience Erasmus ?

Réponse

Le service citoyen, qui se revendique du service volontaire européen, est organisé depuis plusieurs années sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et commence à s'implanter en Wallonie et en Flandre. Cette action est pilotée par l'ASBL Plateforme pour le Service Citoyen qui réunit plusieurs associations et ONG.
La Plateforme pour le Service Citoyen ne bénéficie, à l'heure actuelle, d'aucun soutien financier de la Région, mais est reconnue et soutenue par mon homologue de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Ministre Isabelle Simonis dans le cadre de ses compétences en matière de jeunesse.
De manière plus large, la matière du bénévolat est gérée au niveau fédéral. La réglementation chômage prévoit quant à elle que le jeune demandeur d'emploi peut effectuer, pendant son stage d'insertion professionnelle, toute formation, stage, bénévolat pour autant qu'il reste disponible sur le marché de l'emploi.
Si la démarche de bénévolat peut être prise en compte lors de l'évaluation des démarches du demandeur d'emploi et être considérée comme un élément positif par l'évaluateur dans le cadre du contrôle de la disponibilité du demandeur d'emploi, elle n'est cependant pas considérée, seule, comme une démarche suffisante et ne dispense dès lors pas le demandeur d'emploi d'autres démarches de recherche active et passive (réponses aux convocations du FOREm, positionnement sur des offres d'emploi qui lui sont transmises, etc.).
Enfin, le service citoyen, s'il peut se concevoir en amont d'une action d'insertion socioprofessionnelle, dans une dynamique de remobilisation des jeunes, ne s'inscrit pas a priori dans le cadre des actions strictement identifiées par l'Europe dans le cadre de la Garantie Jeunesse, qui vise la mise en place d'un ensemble de mesures adaptées au profil des jeunes, en particulier des plus fragilisés, et à s'assurer que tout jeune de moins de 25 ans puisse bénéficier, soit d'une opportunité d'emploi, soit d'une formation, d'un apprentissage (contrat de formation en alternance), ou encore, d'un stage en entreprise, dans les quatre mois qui suivent la perte de son emploi ou sa sortie de l'enseignement formel.